Politique de confidentialité

Cette politique (la « Politique de confidentialité ») s’applique aux renseignements qui vous (« Vous ») identifient personnellement (« renseignements personnels ») (autres que les renseignements accessibles au public), qui sont recueillis par Grands Défis Canada, une société fédérale, sans action, à but non-lucratif, constituée en vertu des lois du Canada (« Grands Défis Canada »), à www.grandchallenges.ca, Le portail communautaire de Grands Défis Canada (le « Portail communautaire »), ou d’autres sites Web appartenant à Grands Défis Canada ou à des tiers mais gérés par Grands Défis Canada (collectivement, le « Site web »), ou qui sont fournis d’une autre façon par Vous à Grands Défis Canada. Les objectifs de la présente Politique de confidentialité sont 1) de Vous informer sur la façon dont Grands Défis Canada recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels et 2) de veiller à ce que Grands Défis Canada se conforme aux lois sur la confidentialité actuellement en vigueur au Canada.

L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COMPORTE L’ACCEPTATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB OU NE FOURNISSEZ PAS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (OU NE PERMETTEZ PAS À D’AUTRES DE LE FAIRE EN VOTRE NOM) SI VOUS (ET VOTRE MANDANT, SI VOUS AGISSEZ COMME MANDATAIRE) N’ÊTES PAS EN ACCORD AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Grands Défis Canada se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité en tout temps. En conséquence, Vous avez la responsabilité de lire la présente Politique de confidentialité à chaque fois que Vous visitez le site Web ou que, d’une autre façon, Vous fournissez des renseignements personnels, afin de prendre connaissance des éventuels changements. Si des modifications sont apportées à la Politique de confidentialité et que des renseignements personnels sont recueillis à une fin différente de celle énoncée au moment où ces renseignements ont été recueillis à l’origine, Vous pouvez décider si les renseignements précédemment recueillis peuvent être utilisés à ces autres fins. Chaque fois que la Politique de confidentialité est modifiée, la date de la Politique de confidentialité sera mise à jour pour signaler le fait que des modifications ont été apportées.

Type de renseignements recueillis

Grands Défis Canada peut recueillir automatiquement certains renseignements sur les visiteurs du site Web en utilisant des témoins de connexion (« cookies »), des balises Web (« Web beacons »), et d’autres dispositifs de suivi afin d’améliorer et de faciliter l’utilisation du site Web, ainsi qu’à des fins statistiques et analytiques. À titre d’exemple, Grands Défis Canada peut recueillir Votre nom de domaine et Votre hôte pour l’accès à Internet, l’adresse Internet du site à partir duquel Vous êtes arrivé, la date et l’heure de Votre accès, l’adresse IP de Votre ordinateur, ainsi que des renseignements sur le système d’exploitation, le navigateur, et l’hôte de cet ordinateur et les pages que Vous visitez. Vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver les cookies, mais si , si Vous le faites, certaines pages et certains services du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas Vous permettre d’y accéder.

Grands Défis Canada peut Vous demander de fournir des renseignements personnels, y compris (mais sans s’y limiter) lorsque Vous vous inscrivez à sa liste d’envoi ou à son Portail communautaire, lorsque Vous présentez une demande de financement, négociez ou recevez du financement ou faites rapport à ce sujet à Grands Défis Canada et lorsque Vous postulez un emploi. Les renseignements personnels demandés peuvent inclure (mais sans nécessairement s’y limiter) Votre nom, emplacement, adresse de courriel, adresse personnelle, adresse d’affaire, employeur, langue maternelle, titre du poste, âge, document d’identification personnelle et numéro de téléphone. Grands Défis Canada peut également recueillir des renseignements personnels Vous concernant auprès de sources publiques. Vous pouvez également fournir à Grands Défis Canada des renseignements personnels sans qu’on ne Vous en ait fait la demande.

Vous avez le choix et toute personne agissant pour Vous a le choix de fournir ou non des renseignements personnels. Cependant, certains renseignements personnels doivent être fournis si, par exemple, Vous souhaitez vous inscrire à la liste d’envoi de Grands Défis Canada, accéder à certaines zones du site Web, présenter une demande de financement ou participer à certains programmes ou activités.

Veuillez faire preuve de bon jugement quant à la pertinence des renseignements personnels que Vous soumettez. Ne fournissez pas des renseignements personnels sur d’autres personnes, sauf si Vous êtes autorisé ou tenu de le faire aux termes d’une loi ou d’un contrat applicable et si Vous acceptez la Politique de confidentialité en Votre nom et au nom de la personne à propos de laquelle Vous fournissez des renseignements personnels. En soumettant des renseignements personnels sur d’autres personnes, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes autorisé à le faire. Si la loi applicable Vous autorise ou Vous oblige à fournir les renseignements sans autorisation, Vous déclarez et garantissez que Vous avez respecté cette loi et qu’elle permet à Grands Défis Canada de recevoir et de communiquer les renseignements en vertu de la présente Politique de confidentialité sans aucune autre action de la part de Grands Défis Canada. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Grands Défis Canada de toute responsabilité advenant tout défaut de Votre part de Vous conformer à cette exigence.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de renseignements personnels à tout moment (sous réserve d’un préavis raisonnable et des obligations juridiques auxquelles Grands Défis Canada est assujetti) en communiquant avec Grands Défis Canada à l’aide des coordonnées énoncées ci-dessous. Après que Vous ayez retiré Votre consentement, l’accès subséquent au site Web, l’inscription à la liste de diffusion ou au Portail communautaire, ou la fourniture de renseignements personnels par Vous seront réputés comporter de nouveau Votre consentement et votre accord à la présente Politique de confidentialité. Si Vous ne consentez pas à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels tel que décrit aux présentes, veuillez ne pas accéder au site Web, Vous inscrire à la liste de diffusion ou au Portail communautaire ou fournir des renseignements personnels à Grands Défis Canada.

Utilisation des renseignements personnels

Grands Défis Canada utilise généralement des renseignements personnels aux fins de poursuivre sa mission et ses opérations et de mener des activités pour lesquelles il les recueille. Grands Défis Canada peut utiliser les renseignements personnels qu’il recueille à toutes fins licites, et entre autres pour :

  • Correspondre avec Vous;
  • Répondre à Vos questions ou demandes;
  • Vous contacter à propos de changements importants apportés à nos modalités ou politiques;
  • Vous communiquer toute nouvelle ou information pertinente de Grands Défis Canada, ou de ses partenaires ou ses entités affiliées, notamment au sujet de nouvelles demandes de propositions ou toute autre information connexe;
  • Traiter et examiner des applications de financement;
  • Mener des activités de diligence raisonnable, ce qui peut inclure la vérification de l’identité, la lutte contre le terrorisme et la corruption, la vérification de la personnalité juridique et des sanctions économiques et des contrôles financiers;
  • Vous transmettre des mises à jour sur l’état de Votre demande;
  • Fournir un service continu aux bénéficiaires, aux candidats, aux partenaires et à d’autres organisations et personnes concernées;
  • Se conformer à la loi et
  • Poursuivre toute autre fin liée au mandat de Grands Défis Canada.

Divulgation de renseignements personnels

Grands Défis Canada se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels à des partenaires, des prestataires de services, des fournisseurs et d’autres en lien avec la mission et les opérations de Grands Défis Canada, dans la mesure où une telle divulgation est conforme à la loi applicable. À titre d’ exemples, Grands Défis Canada peut divulguer des renseignements personnels aux tiers suivants :

  • Les Instituts de recherche en santé du Canada (« IRSC ») : les IRSC aident Grands Défis Canada à examiner les demandes de financement;
  • Des partenaires financiers : Grands Défis Canada peut s’associer à d’autres organisations pour développer, financer et administrer des programmes de subventions;
  • Des sous-traitants, des consultants et des experts : Grands Défis Canada peut engager des consultants et des experts pour examiner des demandes et procéder à un examen diligent.

Grands Défis Canada doit également divulguer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige. Par exemple, si un mandat de perquisition ou toute autre ordonnance judiciaire est servi à Grands Défis Canada ou si un organisme d’enquête demande des renseignements personnels en lien avec une infraction à la loi, des renseignements personnels pourront être divulgués. En outre, Grands Défis Canada pourra divulguer des renseignements personnels dans le but de recouvrer un montant que Vous devez à Grands Défis Canada.

Grands Défis Canada peut également publier certains renseignements qui Vous concernent sur le site Web, lesquels pourront être vus par d’autres visiteurs, si Vous avez reçu un prix, y compris mais sans s’y limiter des renseignements biographiques et/ou des liens vers des renseignements publics et des médias à propos de Vous, Votre site Web et/ou Vos pages de médias sociaux.

Grands Défis Canada participe à des programmes et des activités dans une variété de pays et peut communiquer et transférer des renseignements personnels partout dans le monde (y compris hors de l’Espace économique européen, si Vous y êtes établi) à des fins liées à ses missions ou opérations et qui ne sont pas autrement interdites par la présente Politique de confidentialité ou par la loi applicable.

Protection de la vie privée et des renseignements personnels

Les renseignements personnels seront traités directement par Grands Défis Canada. Les renseignements personnels seront traités aux fins pour lesquelles Vous les avez fournis et pour des activités liées aux services requis dans les diverses sections du site Web. À titre d’exemple, Grands Défis Canada va enregistrer, organiser, conserver, élaborer, modifier, sélectionner, utiliser ou supprimer des données personnelles pour mener à bien les opérations nécessaires au traitement d’une demande par le biais du portail communautaire.

Le traitement des renseignements personnels se fera à la fois sur papier et avec des outils électroniques. En ce qui concerne le traitement des renseignements personnels, Vous aurez le droit de faire ce qui suit :

  • Obtenir confirmation que des renseignements personnels Vous concernant ont, ou non, été recueillis et que ces renseignements sont, ou non, utilisés et/ou communiqués à des tiers;
  • Demander la suppression i) de Vos renseignements personnels qui ont été recueillis, utilisés ou communiqués illégalement et ii) des renseignements personnels qui ont été recueillis mais qui ne sont plus requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis;
  • Demander la mise à jour ou la rectification de Vos renseignements personnels ou, au besoin, demander qu’ils soient complétés;
  • Demander une déclaration confirmant que les opérations demandées ci-dessus ont été effectuées.

Grands Défis Canada divulguera les atteintes à Vos renseignements personnels, conformément aux lois provinciales et fédérales en vigueur au Canada. Si Grands Défis Canada est tenu de Vous aviser d’une atteinte, Vous acceptez que Grands Défis Canada puisse le faire, lorsque cela est requis, en affichant un avis sur le site Web ou en envoyant un avis à toute adresse courriel que Vous avez fournie. Vous acceptez qu’un avis qui Vous est envoyé comptera également comme un avis aux autres personnes pour lesquelles Vous agissez, et Vous accepter de leur transmettre l’avis.

Conservation des renseignements

Grands Défis Canada conservera les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et conformément à la loi, après quoi ces renseignements seront supprimés et détruits.

Pour de plus amples renseignements sur la Politique de confidentialité de Grands Défis Canada, veuillez communiquer avec nous par courriel, à ac.si1501231911fedsd1501231911narg@1501231911ofni1501231911, ou par téléphone au +1 416.583.5821, ou encore par courrier, à

Grands Défis Canada
MaRS Centre, Tour ouest
661, Avenue University, bureau 1720
Toronto, ON M5G 1M1
Canada

Dernière mise à jour : le 9 décembre, 2016
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